Conditions générales
Dernière mise à jour: 2026-07-27
1. Champ d’application
Cette page est un aperçu informatif de la manière dont Nexorare, exploité en tant qu’entreprise individuelle (Einzelunternehmen), fournit généralement des services numériques (sites web, design, logiciels et conseil associé). Il ne s’agit pas d’un contrat-cadre de services contraignant. Les livrables, honoraires et conditions juridiques propres à chaque projet sont définis dans des propositions ou contrats individuels après la phase de découverte.
2. Services
Les livrables, délais et honoraires sont convenus par écrit avant le début des travaux facturables. Les estimations peuvent évoluer si le périmètre change. La soumission d’un formulaire de contact ou de devis ne crée pas de contrat et ne garantit pas son acceptation.
3. Responsabilités du client
Les clients fournissent en temps utile le contenu, les retours et l’accès nécessaires à la réalisation du travail. Les retards dans les contributions du client peuvent affecter les délais.
4. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des livrables finaux sont définis dans le contrat de projet. Les outils, bibliothèques et méthodologies préexistants restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, sauf accord écrit contraire.
5. Responsabilité et droit applicable
Les limitations de responsabilité, garanties, juridiction compétente et clauses de droit applicable sont réservées aux contrats approuvés par un conseil juridique . Cette page n’invente volontairement pas ces conditions.
6. Contact
Questions : info@nexorare.com